Le gouvernement libéral canadien prépare un virage réglementaire majeur pour les plateformes de diffusion en continu (streamers). Selon des documents judiciaires datés du 17 juillet 2026, Ottawa prévoit de supprimer l'obligation de contribution financière imposée par le CRTC aux géants comme Netflix, Amazon ou Disney, et de la remplacer directement par des fonds publics.
Cette décision fait suite à la tentative du CRTC de porter cette contribution obligatoire de 5 % à 15 % des revenus générés sur le territoire canadien.
Ce que prévoit le nouveau plan du gouvernement
Annulation des redevances obligatoires : Les plateformes étrangères ne seront plus contraintes de verser une taxe directe au CRTC pour financer la création locale.
Compensation par fonds publics : Pour combler le manque à gagner, Ottawa annonce une enveloppe annuelle de 600 millions de dollars destinée à soutenir la production audiovisuelle canadienne et québécoise dans les deux langues officielles.
Nouvelle directive à venir : Le ministre de la Culture, Marc Miller, doit publier une orientation officielle à l'intention du CRTC dans les prochaines semaines pour formaliser ce changement de cap.
Les arguments d'Ottawa : Abordabilité et protection du consommateur
Interrogé sur ce recul, le premier ministre Mark Carney justifie cette décision par des raisons économiques domestiques :
Lutte contre l'inflation : Le gouvernement craint que la hausse des redevances imposées par le CRTC ne soit directement répercutée sur la facture finale des abonnés.
Investissement direct : Selon Ottawa, le modèle du financement public direct garantit le soutien à la culture sans alourdir le coût de la vie pour les ménages.
Une tempête politique et industrielle : « Apaisement » face à Donald Trump ?
L'annonce suscite une vive opposition de la part des milieux culturels et des partis d'opposition, qui y voient un renoncement face aux pressions commerciales américaines :
Inquiétude des producteurs locaux : La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) et l'AQPM exigent que le financement public de remplacement évolue au même rythme que la croissance des revenus des géants du Web, estimant que les plateformes qui profitent du marché canadien doivent contribuer directement à son écosystème.
Offensive de l'opposition (Bloc Québécois & NPD) : Yves-François Blanchet (Bloc) et Heather McPherson (NPD) dénoncent un « recul » et un « acte d'apaisement » face aux menaces tarifaires du président américain Donald Trump, qualifiant la mesure de subvention publique déguisée pour les géants de la Tech américaine.
Position des Conservateurs : Le Parti conservateur s'oppose également à la mesure, reprochant au gouvernement de faire payer aux contribuables canadiens une facture de 600 millions $ à la place des entreprises étrangères.
Conclusion :
Ce bras de fer illustre la difficulté des régulateurs à imposer des souverainetés culturelles ou numériques à des géants du Web sans déclencher de tensions commerciales transfrontalières ou de hausses de tarifs immédiates pour l'utilisateur final.
Pensez-vous qu'il revienne aux gouvernements de financer la création locale via l'impôt, ou les plateformes de streaming devraient-elles obligatoirement réinvestir une part de leurs revenus dans les pays où elles opèrent ? On en débat dans les commentaires!!












